Taxe carbone : que faut-il savoir?
L'unité de mesure de cette taxe est la tonne de CO2 émise. Il s'agit là de chiffrer la quantité des gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère lors d’une activité quelconque : déplacements ou production des biens.
Pour fixer la taxe carbone en France, le gouvernement a opté sur un mode de calcul basé sur le prix d'une tonne de carbone sur les marchés et ce durant les deux dernières années 2008 et 2007. Le 10 septembre 2009 et après la consultation de la commission Rocard, le président Nicolas Sarkozy a arrêté sa décision : la taxe carbone est fixée à 17 euros pour la tonne de CO2. Ce prix n'est qu'un début, il sera amené à augmenter progressivement. À noter que la commission avait préconisé une taxe allant jusqu'à 32 euros pour la tonne de CO2, avec en perspective la possibilité d'arriver à 100 euros d'ici 2030.
Pour l'heure, cette taxation ne concernera pas l'électricité. La raison est simple, la consommation française en électricité est produite en grande partie par le nucléaire qui n'émet pas de gaz à effet de serre ou très peu. Tout comme l'hydraulique, la biomasse et les énergies renouvelables seront exemptées de cette taxe carbone car elles sont censées émettre peu de CO2. Le gouvernement a donc décidé de se limiter aux énergies les plus fossiles en termes de CO2, à savoir l'essence, le fioul, le diesel, le kérosène, le gaz et le charbon. Le bois de son côté n'est pas concerné par la taxe carbone. En fait, on considère que si les arbres sont replantés, l'impact est moins important puisque ces arbres vont absorber une bonne quantité de CO2 pendant leur croissance.
Concrètement, pour 2010, il faudrait donc s'attendre à une taxe de carbone de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, de 4 centimes pour le litre d'essence et de 0,5 centime par KWH de gaz.
L'objectif donc de cette taxe carbone est d'inciter les Français à se tourner vers des énergies moins polluantes. C'est pour cette raison que cette taxe s'accompagnera d'une baisse simultanée des impôts.
Concrètement, pour les particuliers imposables, cela prendra la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu dès février 2010. Ceux qui ne sont pas imposables recevront un chèque vert équivalent. Ces compensations seront modulables, selon le nombre d'enfants, la zone d'habitation - urbaine ou rurale - ou encore l'existence ou pas des moyens de transport en commun.
Les entreprises, elles, bénéficieront de la suppression de la taxe professionnelle. Les secteurs fortement dépendants des carburants, comme la pêche, l'agriculture ou les transports recevront également des compensations à la hauteur.
Si la mesure actuelle privilégie la compensation financière via les chèques verts, il n'en reste pas moins que plusieurs possibilités de redistribution restent envisageables par les spécialistes : le financement de programmes environnementaux, la réhabilitation et l'isolation de l'habitat, les subventions pour consommer des énergies propres.
La France n'est pas un cas isolé en Europe pour la mise en place de cette taxe carbone. D'autres pays industrialisés ont déjà mis en place ce système, à commencer par la Suède qui a introduit une taxe de 27 euros la tonne dès 1991. En 2001, l'Angleterre a opté pour un dispositif destiné aux entreprises qui concerne toute l'énergie : le nucléaire ou l'hydraulique ne sont pas exclues. La Suisse a mis en place une taxe carbone en 2008 mais elle s'applique sur les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques, comme l'huile de chauffage, le gaz naturel ou le charbon. L'essence et le diesel ne sont pas concernés. La Finlande pour sa part a mis en place une taxe carbone de 20 euros la tonne en 1997, mais elle s'applique uniquement sur le transport et le chauffage. Enfin, le Danemark est le seul pays européen où la taxe carbone est appliquée d'une manière modulable. Elle repose sur la quantité de combustibles et d'électricité consommée et elle est modulée selon la quantité d'émission de CO2 des produits taxés.
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